Le 4 septembre 2026, la rapporteure publique a présenté ses conclusions devant la cour administrative d'appel de Paris dans le litige opposant plusieurs éditeurs scolaires à la région Île-de-France au sujet de ses « manuels libres » diffusés via la plateforme numérique Pearltrees.
Une compétence contestée
Depuis la rentrée 2025, la région avait réduit de 75 % le financement des licences des manuels d'éditeurs privés, au profit de manuels dits « territoriaux » qu'elle édite et diffuse elle-même. Le tribunal administratif de Montreuil avait déjà annulé ce dispositif le 26 mai, jugeant qu'il excédait les compétences de la région et portait atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie.
Un report possible à 2027
Si elle confirme l'illégalité du dispositif, la rapporteure publique suggère de reporter son extinction à juillet 2027, le temps pour la région d'organiser la transition. Les éditeurs scolaires, qui saluent ces conclusions, se disent prêts à reprendre leur place dès la rentrée si la décision, attendue le 18 septembre 2026, leur donne raison.